New article
Mis à jour le 27/02/2023
Publication des arrêtés de mise en demeure (AMD) et arrêtés d'astreinte (APA)
Date de signature | Type AMD/APA | n°Licorne | Objet | Commune |
08/02/2023 | Arrêté interpréfectoral |
Arrêté modifiant l'arrêté interpréfectoral du 7 avril 2022 et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2022-2023 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau | Territoire AUP COGEST'EAU | |
Documents listés dans l’article
Partager la page