New article

Mis à jour le 04/07/2023

Publication des arrêtés de mise en demeure (AMD) et arrêtés d'astreinte (APA)

Date de signature Type AMD/APA N° Licorne Objet Communes
04/07/2023 APN°2023-DDT-SEB-302  

Arrêté n°2023-DDT-SEB-302 portant mise en demeure la Société SCEA VALLEE DE NOUZIERES représentée par M. GRASSET Gwenaël demeurant « 11 rue des Maronniers » 86170 VOUZAILLES, concernant les installations de prélèvement d'eau n°DDT 29905 et 29915, situées à « Nouzières » et « Coyeux » commune de VOUZAILLES (86), de respecter les mesures de limitation des prélèvements d'eau durant la campagne d'irrigation 2023.

 VOUZAILLES
04/07/2023 APN°2023-DDT-SEB-303  

Arrêté n°2023-DDT-SEB-303 portant mise en demeure la Société EARL MEUNIER THIERRY représentée par M. MEUNIER Thierry demeurant « allée des cytises - Nouzière » 86170 VOUZAILLES,  concernant les installations de prélèvement d'eau n°DDT 29906 et 29914, situées à « Nouzières »  commune de VOUZAILLES (86), de respecter les mesures de limitation des prélèvements d'eau durant la campagne d'irrigation 2023.

 VOUZAILLES
         
         

Documents listés dans l’article