Appel à candidature : Commissaire-enquêteur au titre de l’année 2024

Commissaire-enquêteur : rôle et qualités

Vous résidez dans le département de la Vienne et :

• vous vous intéressez aux grands projets d’aménagement
• vous avez le sens du service public et de l’intérêt général
• vous êtes impartial dans votre jugement
• vous aimez le contact avec le public...

... devenez commissaire-enquêteur !

Le commissaire enquêteur a la responsabilité de conduire, de manière impartiale, l’enquête publique nécessaire à la réalisation de projets ou l’approbation de plans ou programmes ayant un impact sur l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement, eau et milieux aquatiques, permis de construire, etc.) ou dans le cadre de procédures d’expropriation (enquête préalable à une déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire…).

La durée du mandat est de quatre ans renouvelable.

Comment candidater ?

Toute personne souhaitant présenter une demande d’inscription sur la liste départementale aux fonctions de commissaire-enquêteur, qui sera établie pour l’année 2024, peut faire acte de candidature avant le 1er septembre 2023, en adressant le dossier ci-dessous, par courrier recommandé avec avis de réception à Monsieur le Préfet de la Vienne, à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vienne
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial  - Bureau de l’environnement
7 Place Aristide Briand – CS 30589
86021 POITIERS CEDEX

Le secrétariat de la commission (Tel : 05.49.55.71.23 / Courriel : pref-environnement@vienne.gouv.fr ) se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.