La sécurité des manifestations
Les évènements rassemblant du public sont soumis à des réglementations et préconisations qui garantissent à la fois la sécurité (risque d'incendie, mouvement de panique ou de foule) et la sûreté (protection de site, plan vigipirate...) des participants et des spectateurs.
Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs ainsi que des maires qui ont accepté leur tenue sur le territoire de leur commune.
Si le volet sécurité de cette réglementation est dans l'ensemble bien connu des organisateurs, sa conciliation avec les mesures de sûreté doit être renforcée, dans un contexte marqué par une recrudescence de la menace terroriste.
Principes de sécurisation d'un événement ou d'une manifestation
- l’organisateur met en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent : dispositif prévisionnel de secours (DPS), désignation d'un responsable de la sécurité, mesures de protection du site contre les véhicules béliers, etc. ;
- le maire, en sa qualité d’autorité de police, autorise ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et prend les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.
Seuils de déclaration
- pour les événements rassemblant moins de 1 500 personnes en simultané, l’organisateur informe le maire au moins un mois avant la date prévue.
- pour les événements rassemblant entre 1 500 et 5 000 personnes simultanément, l’organisateur dépose en mairie un formulaire de déclaration deux mois avant la date.
- pour les grands événements rassemblant plus de 5 000 personnes, outre le formulaire de déclaration , l’organisateur dépose également en mairie et en préfecture ou sous-préfecture un dossier de sécurité deux mois avant la date.
Contacts
Vous devez faire parvenir vos dossiers de sécurité à la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez, soit par courrier postal, soit par mail (taille maximale des pièces jointes : 4Mo).
Préfecture de la Vienne
Service des sécurités / Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
Pôle prévention - prévision
7 place Aristide Briand - CS 30589
86021 Poitiers cedex
tel : 05 49 55 69 70
mel : pref-defense-protection-civile@vienne.gouv.fr
Sous-préfecture de Châtellerault
Pôle sécurités publique et civile
2 rue Choisnin
BP 631
86106 Châtellerault cedex
tel : 05 49 86 79 78 ou 05 49 86 79 76
mel : sp-chatellerault-pole-securite@vienne.gouv.fr
Sous-préfecture de Montmorillon
Pôle de la gestion des sécurités
1 boulevard de Strasbourg
BP 66
86505 Montmorillon cedex
tel : 05 49 47 25 24 ou 05 49 47 25 22
mel : sp-montmorillon-securite@vienne.gouv.fr
Toute la documentation utile
Afin de simplifier les démarches des maires et organisateurs de manifestations et d'aboutir à une vision commune de la sécurisation de ces évènements, vous trouverez, ci-dessous, toute la documentation utile.
- Le Guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un événement de voie publique rappelle le cadre réglementaire et fait le point sur chaque dispositif de protection des populations
- Le guide de préconisations de la doctrine départementale relative à une manifestation dans une enceinte sécuritaire rappelle les mesures applicables à toute manifestation close de barrières et dont l'effectif est supérieur ou égal à 2 000 personnes
- Les organisateurs de manifestations réunissant entre 1 500 et 5 000 personnes simultanément sont invités à transmettre une déclaration en mairie en utilisant ce formulaire de déclaration
- Les organisateurs de manifestations réunissant plus de 5 000 personnes simultanément sont invités à transmettre en mairie et en préfecture ou sous-préfecture ce dossier de sécurité accompagné de ce formulaire de déclaration et des pièces jointes demandées
- Pour dimensionner à sa juste mesure le dispositif prévisionnel de secours (DPS) à personnes, une grille d'aide à l'analyse est à votre disposition
- Les AASC (associations agréées de sécurité civile) du département
Autres guides
- Guide des bonnes pratiques à destination des organisateurs de rassemblements et festivals culturels
- Guide des bonnes pratiques à destination des dirigeants d'établissements culturels patrimoniaux
- Guide des bonnes pratiques à destinations des dirigeants de salles de spectacle, de cinémas ou de cirques
- Guide pour gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels
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