Demande de titre de séjour des citoyens UE/EEE/suisse

 

Depuis le 3 novembre 2022, déposez directement votre demande en ligne sur :

La télé-procédure accessible via ANEF pour les ressortissants de UE / EEE / Suisse concerne les motifs de séjour suivants:

  • les travailleurs exerçant une activité professionnelle non salariée en France,
  • les ressortissants qui suivent en France des études ou une formation professionnelle,
  • les ressortissants n'exerçant en France aucune activité professionnelle en France (les retraités/non actifs).

Cette télé-procédure n'est pas accessible pour le moment aux membres de famille de ces ressortissants