Depuis 2019, l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) permet aux étrangers de réaliser leurs demandes de titres de séjour en ligne.

Si l’ANEF permet de délivrer plus rapidement les titres de séjour et de réduire la délivrance de documents à caractère provisoire, certaines situations exigent néanmoins la production d’une attestation temporaire garantissant le séjour régulier lorsque le titre ou le visa détenu est expiré, afin d’éviter toute rupture de droit. Ces attestations temporaires sont délivrées de manière dématérialisée, l’usager recevant le document en PDF via son espace usager. La sécurisation est assurée par un 2D–DOC contenant toutes les informations relatives aux bénéficiaires et aux droits associés. Ces nouveaux documents ont les mêmes effets que les récépissés papier.

Afin d’améliorer la connaissance des documents provisoires édités par l’ANEF, un support de communication synthétisant les modalités de sécurisation et les droits associés à chaque type d’attestation a donc été réalisé.

Deux mémentos sous format flyer sont disponibles, dont un dédié spécifiquement aux documents provisoires pour les réfugiés.

• Quels documents provisoires de séjour permettent aux étrangers d’attester de leur séjour régulier afin d’ouvrir ou de maintenir leurs droits ?
• Quels documents provisoires de séjour permettent aux réfugiés d’attester de leur séjour régulier afin d’ouvrir ou de maintenir leurs droits ?