Les services de l'État
dans la Vienne

Attributions individuelles de volume et Autorisations annuelles de prélèvement

Chaque irrigant ayant déposé un projet d’irrigation pour l’année 2022, reçoit une notification préfectorale du volume global qu’il est autorisé à prélever pour la campagne d’irrigation 2022 ainsi que le volume hebdomadaire réduit qu’il devra respecter en cas d’alerte ou d’alerte renforcée, conformément aux arrêtés d’autorisation (régime d’autorisation).

- Pour les bassins gérés par un OUGC

Cette notification est faite conformément à l’homologation du Plan Annuel de Répartition (PAR) homologué par le préfet.

- Pour les bassins Veude, Negron, Creuse, Gartempe, Anglin et Vienne (sous bassins axe Vienne, Issoire-Blourde, les Blourdes)

Cette notification est faite après instruction du projet d’irrigation déposé auprès de la DDTdirection départementale des territoires.

• Autorisations de prélèvement d'eau à usage d'irrigation secteur HOUGC sur les points de prélèvement relevant des rubriques 1.1.2.0 et 1.2.1.0 de l'article R 214-1 du code de l'environnement

  > Autorisation de prélèvement d'eau à usage d'irrigation secteur HOUGC - format : PDF - 0,06 Mb

   

• Partager
• 
• 
•