Installations des assemblées délibérantes

Installation des assemblées délibérantes

 
 
Installation des assemblées délibérantes

Installation des conseils municipaux dans les communes où l’élection municipale a été acquise lors du 2nd tour du 28 juin 2020

Les communes concernées par le 2d tour du dimanche 28 juin devront tenir la réunion d'installation du nouveau conseil municipal, au cours de laquelle sera élu le maire et ses adjoints, au plus tôt le vendredi 3 juillet 2020 et au plus tard le dimanche 5 juillet 2020, en application de l’article L2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour cette installation.

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de moins de 1 000 habitants pdf doc
Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de 1 000 habitants et plus pdf doc
Procès-verbal spécifique pour l'élection d'un seul adjoint pdf odt
Feuille de proclamation (annexée au PV de l'élection) pour toutes les communes pdf odt
Tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants pdf odt
Tableau du conseil municipal pour les communes de 1 000 habitants et plus pdf odt
Liste des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1 000 habitants pdf odt

Circulaire relative à l'installation des conseils municipaux entre le vendredi 3 et le dimanche 5 juillet 2020 dans les communes où l'élection municipale a été acquise au 2d tour

Circulaire du 18 mai 2020 : installation des conseils municipaux entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai 2020 dans les communes où l'élection municipale a été acquise dès le 1er tour

Annexe à la circulaire (guide)

Annexe (la fiche de contrôle)