Installations des assemblées délibérantes

Installation des assemblées délibérantes

 
 
Installation des assemblées délibérantes
Installation des conseils municipaux

Les documents utiles pour l'installation du conseil municipal :

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de moins de 1 000 habitants pdf doc
Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de 1 000 habitants et plus pdf doc
Procès-verbal spécifique pour l'élection d'un seul adjoint pdf odt
Feuille de proclamation (annexée au PV de l'élection) pour toutes les communes pdf odt
Tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants pdf odt
Tableau du conseil municipal pour les communes de 1 000 habitants et plus pdf odt
Liste des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1 000 habitants pdf odt

Circulaire relative à l'installation des conseils municipaux entre le vendredi 3 et le dimanche 5 juillet 2020 dans les communes où l'élection municipale a été acquise au 2d tour

Circulaire du 18 mai 2020 : installation des conseils municipaux entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai 2020 dans les communes où l'élection municipale a été acquise dès le 1er tour

Annexe à la circulaire (guide)

Annexe (la fiche de contrôle)