Transmission des actes
Transmission des actes
- instruction relative au contrôle des documents budgétaires via "Actes budgétaires" pour l'exercice 2014
- Lettre d'octobre 2014 sur la télétransmission des actes
- Liste des plate-formes des opérateurs de transmission homologuées pour actes
- Nature et règles de transmission des actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État
- Modèle de convention pour la télétransmission par ACTES
- Guide d'utilisation d'ACTES
- Charte pour la télétransmission par ACTES des marchés publics au contrôle de légalité
Partager la page