Transmission des actes

• instruction relative au contrôle des documents budgétaires via "Actes budgétaires" pour l'exercice 2014
• Lettre d'octobre 2014 sur la télétransmission des actes
• Liste des plate-formes des opérateurs de transmission homologuées pour actes
• Nature et règles de transmission des actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État
• Modèle de convention pour la télétransmission par ACTES
• Guide d'utilisation d'ACTES
• Charte pour la télétransmission par ACTES des marchés publics au contrôle de légalité