- Partager
-
-
-
Soutien financier au développement des territoires
Mise à jour le 03/10/2022
Les dotations de l'ÉtatA lire dans cette rubrique
-
Bilan des concours financiers de l'État 2013
Rapport de l'observatoire des finances locales
-
Préparation des dotations 2014
Cette circulaire présente les instructions relatives à la nature et au traitement des données physiques et financières nécessaires à la répartition de la dotation globale de fonctionnement, de la dotation globale d’équipement des départements et de (...)
-
Vote des taux d'imposition 2014
Informations fiscales d'aide à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014
-
Les dotations de l'État
FCTVA / DETR / FNADT / DSIL
-
Fonds de soutien - contrats de prêt ou contrats financiers
Circulaire du 24 novembre 2014 sur la mise en œuvre du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers
structurés à risque les plus (...) -
impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction
Note relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015.