Opération restauration immobilière - Châtellerault
Observations
A lire dans cette rubrique
Avis d'enquête publique
Publié le 16/05/2023
Préfet
de la Vienne
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire
Publié le 16/05/2023
Préfet
de la Vienne
Restauration immobilière Châtellerault -tableau état parcellaire
Publié le 16/05/2023
Préfet
de la Vienne
Restauration immobilière Châtellerault -demande dt délibération notice et plan
Publié le 16/05/2023
Préfet
de la Vienne
Restauration Immo Chatellerault - Observation n°1 du 30juin2023
Publié le 03/07/2023
Préfet
de la Vienne
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