Parcellaire complémentaire - RN10 Vivonne, Iteuil, Marçay
A lire dans cette rubrique
Avis d'enquête publique
Publié le 30/05/2023
Préfet
de la Vienne
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire
Publié le 30/05/2023
Préfet
de la Vienne
Rapport du commissaire enquêteur
Publié le 31/01/2024
Préfet
de la Vienne
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Publié le 31/01/2024
Préfet
de la Vienne