Les services de l'État
dans la Vienne

Dans quelle mairie de la Vienne puis-je déposer ma demande de passeport ?

Les demandes de passeport doivent être déposées en mairie. 15 communes sont guichets de dépôt dans la Vienne.

• Buxerolles
• Châtellerault
• Chauvigny
• Civray
• Dangé Saint Romain
• Gencay
• Lencloitre
• L'Isle Jourdain
• Loudun
• Lusignan
• Montmorillon
• Pleumartin
• Poitiers
• Saint Benoit
• Vouillé

La préfecture de la Charente, qui est la plate-forme régionale, valide les dossiers et les envoie en production vers un site national sécurisé.

Puis-je obtenir un passeport en urgence ?

Le passeport d'urgence relève d'une procédure dérogatoire, auprès de la préfecture, exceptionnelle, stricte et basée sur des justificatifs circonstanciés :

• impératifs humanitaires ;
• impératifs médicaux : décès d'un ascendant ou descendant direct en France ou à l'étranger. Attention : les oncles, tantes, cousins ou amis, n'entrent pas dans cette catégorie
• impératifs médicaux : état de "fin de vie" d'un ascendant ou descendant direct à l'étranger nécessitant la présence du demandeur. Attention : les oncles, tantes, cousins ou amis, ne sont pas acceptés. Le justificatif médical doit démontrer la gravité de la situation médicale du parent.
• impératifs professionnels seulement si le voyage est prévu sous quatre jours depuis la date de la demande de passeport urgent (le motif du déplacement doit être IMPERIEUX, l'attestation doit démontrer l'urgence et les raisons impérieuses du déplacement).

En tout état de cause, en matière de passeport d'urgence, la préfecture vérifiera que :

• les circonstances qui ont présidé à la situation d'urgence ne pouvaient en aucun cas être anticipées par vos soins ;
• vous n'avez fait preuve d'aucune négligence dans la préparation et l'achat de votre voyage.

Toute demande présentée sans justificatif sera systématiquement rejetée.
Ce passeport d'urgence est valable 1 an, n'est pas renouvelable et coûte 30 €.
Ce passeport n'est pas accepté pour l'entrée ou le transit aux États-Unis.
Vous devrez venir le retirer en personne à la préfecture (aucune procuration ne sera admise).

Quels sont les documents à fournir à titre de justificatif de domicile ?

Si vous êtes locataire :

•  copie du contrat de location ou quittance de loyer ou facture d’électricité (ou de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’accès à Internet).

Si vous êtes propriétaire :

• photocopie de l’acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d’habitation) ou facture d’électricité (ou de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’accès à Internet).

Si vous êtes hébergé :

• chez un hébergeant propriétaire ou locataire : attestation de l’hébergeant datée de moins de 3 mois et photocopie de la carte d’identité (ou de la carte de séjour de l’hébergeant) et copie de l’acte de propriété (ou relevé de taxe foncière ou d’habitation) ou copie du contrat de location de l’hébergeant ou une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou téléphone fixe de moins de 3 mois de l’hébergeant), ou attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois.

Je suis étranger résidant en France : comment faire venir ma famille en France ?

Vous trouverez les informations relatives au regroupement familial sur le site service-public.fr :

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11165.xhtml

Je souhaite obtenir des précisions sur le titre de séjour à demander, sur le dossier à constituer

Un module d’accueil en ligne , également accessible depuis la page d’accueil de notre site, vous permet, par questions successives, de mieux définir votre demande.

Vous y trouverez également la liste des documents à fournir lors de votre rendez-vous. Ces fiches sont également disponibles à l’accueil de la préfecture.

Attention : le jour du rendez-vous, tout dossier qui ne sera pas complet ne pourra être accepté par le service.

Je souhaite déposer une demande de titre de séjour. Comment dois-je faire ?

L'accueil des étrangers se fait sur rendez-vous :

• par téléphone, en contactant le 05-49-55-69-11, si vous n’avez aucun titre de séjour, ni visa long séjour valant titre de séjour, ou pour le renouvellement de votre récépissé (hors récépissé asile). La permanence téléphonique dédiée à ce service réceptionne les demandes de rendez-vous, pour l’ensemble du département, du lundi au vendredi, de 08h45 à 11h45. Pour vous éviter un temps d'attente important au téléphone, choisissez votre jour et votre horaire en consultant ce tableau  .

• par le présent site internet, rubrique "prendre un rendez-vous " pour les autres demandes de titre de séjour. Vous devrez impérativement sélectionner la catégorie qui correspond à votre demande et suivre les consignes, notamment valider le rendez-vous.

Par arrêté du 20 juin 2016  , il est prescrit d'envoyer par voie postale certaines demandes de titres de séjour.

Que dois-je faire pour embaucher un salarié étranger ?

Vous devez demander la vérification des titres de séjour préalablement à une embauche, en précisant le nom de votre entreprise, les nom, prénoms, date de naissance accompagnés de la copie du titre de séjour en possession de la personne que vous envisagez de recruter à l'adresse suivante :

• pref-travail-salaries-etrangers@vienne.gouv.fr

Pour tous renseignements complémentaires, consultez le site concernant l’immigration professionnelle

Remarque : en l'absence de réponse dans un délai de 48h, l'autorisation de travail est réputé favorable

Je veux vendre ou acheter une arme de chasse: quelles formalités?

1) Je suis le vendeur: je m'assure que l'acheteur est chasseur et qu'il a son volet de validation.

Je complète avec lui le CERFA n°

• 12650*03 s'il s'agit d'une arme catégorie C (déclaration)
• 14700*04  s'il s'agit d'une arme catégorie D (enregistrement)

Je garde une copie de ce document pour mon dossier personnel.
Je transmets une copie à ma préfecture pour que mon dossier informatique de détenteur d'armes soit mis à jour.
2) Je suis l'acheteur: je transmets l'original CERFA + 1 copie de ma pièce d'identité (carte nationale d'identité valide, passeport) + 1 copie de mon permis de chasse + 1 copie de mon volet de validation de l'année en cours (ou de l'année précédente) à la préfecture de mon domicile.
L'arme sera enregistrée à mon nom et le récépissé me permettra de justifier de la possession de cette arme en cas de contrôle.
Où se procurer le formulaire (CERFA)?:
 sur Internet, auprès de la Préfecture, auprès d'un armurier...

Que se passe-t-il si je me trompe de formulaire entre la catégorie C et D?:
 ce n'est pas très grave dans la mesure ou les renseignements à fournir sont les mêmes.  Le service procédera à la rectification.

Je souhaite installer des caméras: me faut-il une autorisation? si oui, quelles sont les formalités ?

1) A mon domicile: je peux librement installer des caméras mais celles-ci doivent visionner exclusivement ma propriété.
Attention: si des salariés interviennent à mon domicile (aide-ménagère, soignant...) ils doivent être informés.

2) Dans un lieu ouvert au public (je suis commerçant par exemple): il faut une autorisation préfectorale.

3) Dans des locaux professionnels non ouverts au public (je suis artisan par exemple): il faut déclarer l'installation à la Commission
nationale informatique et libertés (CNIL) + respecter  les dispositions du Code du travail

Je me renseigne auprès de ma préfecture et/ou je consulte les fiches pratiques du  site www.cnil.fr

Quel va être le coût de ma carte grise ? 

Pour un calcul personnalisé du coût de votre certificat d'immatriculation, vous pouvez consulter le site de l'agence nationale des titres sécurisés

Quelle est la constitution d'un dossier de changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion?

• La demande de certificat d’immatriculation établie par le(s) acheteur(s)
• L'original de la carte grise
• La déclaration de cession
• Une copie d'un justificatif d’identité du ou des acquéreurs en cours de validité
• Une copie d'un  justificatif  de domicile datant de moins de 6 mois
• Une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois au dépôt du dossier (si véhicule de + 4 ans)

Règlement : il varie en fonction du genre de véhicule, de l'année de la  première mise en circulation et de la puissance fiscale.
Le chèque devra être établi à l'ordre du régisseur de recettes de la préfecture. Si l'émetteur du chèque n'est pas le demandeur, il faut également fournir une copie de la carte d'identité du titulaire du chèque. Vous pouvez soit déposer votre dossier au guichet de la préfecture, soit l'adresser par voie postale.  Le certificat d'immatriculation vous sera ensuite directement envoyé par l' Agence nationale des titres sécurisés, en courrier recommandé.

Mon permis a été édité avant le 16 septembre 2013, dois-je le remplacer?

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables pour la conduite des catégories de véhicules auxquels ils se rapportent au plus tard jusqu'au 19 janvier 2033. Il en est de même pour les permis délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013.

Le remplacement de ces titres contre un permis de conduire sécurisé au format de l'Union Européenne interviendra selon une date fixée par arrêté du Ministre de la Sécurité Routière, et au plus tard, avant le 19 janvier 2033 .

Il est automatiquement procédé à la la délivrance d'un duplicata du titre au format de l'Union Européenne dans les cas suivants :

• perte ou vol du titre( attention : procédure  payante)
• détérioration de l'original
• extension de catégorie
• changement d'état matrimonial.

Je souhaite connaître le nombre de points restant sur mon permis de conduire

À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :

• Au guichet de la préfecture, par consultation gratuite, en vous présentant personnellement muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité.
• Par courrier, votre demande écrite devra être accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité. La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises en considération, et aucune information ne pourra être donnée par téléphone.

• Par internet

Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au site sécurisé Télépoints . Pour se connecter, il vous faut demande à la préfecture : un identifiant (le numéro du permis) et un code confidentiel sécurisé. Ces informations figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis.