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Intercommunalité
Mise à jour le 12/07/2019
A lire dans cette rubrique
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Quelle est la procédure à suivre pour la création d'un syndicat (SIVU ou SIVOM) ?
Article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales
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Comment modifier les compétences d’un établissement public à coopération intercommunale ?
Article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales.
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Comment peut-on adhérer à un établissement public à coopération intercommunale ?
Article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales.
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Quelle est la procédure pour se retirer d’un établissement public à coopération intercommunale ?
Articles L.5211-19 et L.5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales.
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Comment peut-on modifier les statuts d’un établissement public à coopération intercommunale ?
Article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales.
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Quelle est la procédure à suivre pour étendre le champ géographique d’intervention d’un syndicat ?
Article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales.
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Quelle est la procédure de dissolution d’un établissement public à coopération intercommunale ?
Articles L.5212-33 et L.5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales.